Enquête interne

L’indépendance constitue le fondement de toute enquête interne crédible.

Les avocats enquêteurs du cabinet interviennent exclusivement pour conduire les investigations. Ils ne sont ni le conseil habituel de l’entreprise, ni amenés à assurer sa défense dans le cadre d’un éventuel contentieux. Leur mission débute avec le signalement et prend fin à la remise du rapport d’enquête.

Cette séparation des rôles garantit une totale indépendance à l’égard de l’entreprise, du plaignant et de la personne mise en cause. Elle favorise également un climat de confiance propice au recueil de la parole de chacun.

Le travail en binôme constitue une garantie supplémentaire. Chaque audition, chaque élément recueilli et chaque conclusion font l’objet d’une analyse croisée, limitant le risque de biais d’appréciation et renforçant la qualité des investigations.

Chaque enquête est adaptée aux spécificités du dossier tout en reposant sur une méthodologie éprouvée, respectueuse du contradictoire, de la confidentialité et des droits de chaque personne concernée.

Les investigations comprennent notamment :

• le cadrage de la mission et la définition du périmètre de l’enquête ;
• l’analyse du signalement et des éléments communiqués ;
• les auditions du plaignant, de la personne mise en cause et des témoins ;
• la collecte et l’analyse des pièces utiles à la manifestation de la vérité ;
• l’analyse juridique des faits recueillis ;
• la rédaction d’un rapport d’enquête circonstancié ;
• la restitution des conclusions à l’entreprise.

Les auditions sont conduites dans un cadre garantissant la confidentialité des échanges et la liberté de parole des personnes entendues. Le secret professionnel de l’avocat couvre les échanges avec l’entreprise mandante et participe à la sécurité juridique de la mission.

Le rapport d’enquête ne constitue pas une simple synthèse des auditions.

Il établit les faits de manière objective, les replace dans leur contexte et en propose une analyse juridique rigoureuse. Il permet à l’employeur de disposer d’un document fiable pour apprécier la situation, prendre les mesures appropriées et satisfaire à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

Le rapport constitue également un élément particulièrement utile en cas de contentieux prud’homal ou pénal.

La mission du cabinet s’achève avec la remise du rapport. Les décisions qui en découlent relèvent ensuite de l’entreprise et, le cas échéant, de ses conseils habituels. Cette stricte séparation des rôles garantit l’indépendance de l’enquête et la crédibilité de ses conclusions.

Le cabinet accompagne également les entreprises dans la prévention du harcèlement et des risques psychosociaux, notamment par la mise en place de procédures internes, l’élaboration de protocoles de signalement, la formation des managers et des équipes RH ou encore l’audit des pratiques.

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, les missions de conseil et les missions d’enquête demeurent strictement distinctes. Une entreprise accompagnée par le cabinet dans ses actions de prévention ne fera pas l’objet d’une enquête interne conduite par celui-ci, et inversement.

Cette séparation garantit, en toutes circonstances, l’indépendance de l’intervention et la crédibilité des investigations.