Droit commercial

Le bail commercial représente souvent un élément stratégique de l’exploitation d’une entreprise. Sa négociation, son évolution et son contentieux nécessitent une expertise juridique spécifique. Le cabinet accompagne bailleurs et locataires dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux, l’analyse des clauses contractuelles, le renouvellement du bail, la révision du loyer et la fixation de la valeur locative, la déspécialisation, la cession du droit au bail, ainsi que la répartition des charges et des travaux.

Il intervient également dans la phase contentieuse devant le tribunal judiciaire compétent, notamment en matière de loyers et charges impayés, de commandements de payer, de résiliation du bail, d’acquisition de la clause résolutoire, d’expulsion du locataire, de litiges relatifs aux travaux et charges, ou de contestations relatives au montant du loyer.

Dans les contentieux relatifs à la fixation ou à la révision du loyer commercial, le cabinet accompagne ses clients dans les procédures nécessitant une expertise judiciaire et assure le suivi de la procédure afin de défendre leurs intérêts.

La rédaction et la négociation des contrats commerciaux constituent des outils essentiels de prévention des risques. Le cabinet accompagne les entreprises dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, l’analyse des contrats existants et la rédaction de conditions générales de vente, ainsi que dans leurs contrats de prestations de services, de distribution, de fourniture, de partenariat et de sous-traitance.

Il intervient également en cas de contentieux contractuel et représente ses clients devant le tribunal de commerce dans les litiges relatifs notamment à l’inexécution contractuelle, aux impayés, à la rupture abusive d’une relation commerciale, aux demandes d’indemnisation, aux conflits entre partenaires commerciaux ou aux responsabilités contractuelles.

Le cabinet accompagne acquéreurs et vendeurs dans toutes les étapes des opérations de cession de fonds de commerce : audit juridique préalable, analyse du bail commercial, négociation des conditions de cession, rédaction des actes, mise en place des garanties adaptées, séquestre du prix, nantissement du fonds de commerce et accomplissement des formalités postérieures à la cession.

Le cabinet sécurise également les garanties nécessaires à l’opération afin de protéger les intérêts des parties et limiter les risques de contentieux ultérieurs.