Droit public

Le cabinet dispose d’une expertise reconnue dans la défense des personnes publiques comme dans l’assistance des administrés et des entreprises. Il intervient dans les litiges mettant en cause la responsabilité de l’administration à la suite d’une faute, d’une illégalité, d’une carence ou d’un dysfonctionnement d’un service public. Le cabinet accompagne ses clients dans les procédures indemnitaires, qu’il s’agisse d’obtenir la réparation d’un préjudice subi par un particulier ou une entreprise, ou d’assurer la défense des collectivités et établissements publics confrontés à des recours en responsabilité.

Le cabinet possède également une solide expérience en droit de la commande publique. Il conseille les acheteurs publics, les établissements publics et les opérateurs économiques à toutes les étapes de la vie des contrats publics : définition des besoins, choix des procédures, rédaction des pièces contractuelles, analyse des candidatures et des offres, négociation, attribution et suivi de l’exécution des marchés publics et des concessions.

Il intervient également lors de la phase d’exécution des contrats publics, notamment dans la gestion des difficultés rencontrées par les parties, les demandes de rémunération complémentaire, les réclamations financières, l’établissement et la contestation des décomptes généraux et définitifs (DGD), ainsi que dans les contentieux indemnitaires liés à l’exécution des contrats. Le cabinet assure la représentation de ses clients dans les contentieux de la commande publique, notamment dans le cadre des référés précontractuels et contractuels, des recours contestant la validité des contrats, des litiges relatifs à leur exécution ainsi que des différends portant sur les procédures de mise en concurrence.

Le cabinet assure la défense de nombreux établissements publics administratifs (EPA) et établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) confrontés à des contentieux variés portant sur leurs décisions, leurs contrats, leur responsabilité, leur organisation ou leurs relations avec les usagers et les agents. Cette connaissance approfondie du fonctionnement des personnes publiques lui permet d’apporter des réponses adaptées aux contraintes propres au secteur public.

En fonction publique, le cabinet accompagne les employeurs publics et les agents dans l’ensemble des problématiques statutaires : recrutement, déroulement de carrière, discipline, rémunération, temps de travail, mobilité, protection fonctionnelle et relations avec les organisations syndicales. Il assiste également ses clients dans le cadre des procédures disciplinaires, tant lors de la préparation et du déroulement des conseils de discipline que devant les juridictions administratives compétentes dans le cadre des recours engagés contre les sanctions.

Le cabinet intervient également en droit de la propriété des personnes publiques, qu’il s’agisse du domaine public ou du domaine privé. Il conseille ses clients dans la gestion, la protection, la valorisation et l’occupation de leur patrimoine, ainsi que dans la rédaction des conventions et actes relatifs aux biens publics.

Auprès des collectivités territoriales, le cabinet apporte une assistance juridique dans la rédaction des actes administratifs, des règlements intérieurs, des conventions et contrats, ainsi que dans l’exercice des compétences locales. Son intervention vise à sécuriser les décisions publiques et à prévenir les risques contentieux.

Le cabinet intervient également en droit des élections professionnelles et politiques, tant pour l’organisation des opérations électorales que pour la gestion des contestations et contentieux électoraux.

Enfin, le cabinet accompagne les collectivités, les aménageurs, les entreprises et les particuliers en droit de l’urbanisme. Il apporte son expertise dans l’instruction des autorisations d’urbanisme, les opérations d’aménagement, les documents de planification ainsi que dans les contentieux relatifs aux autorisations d’urbanisme.

Grâce à une pratique quotidienne du contentieux administratif et à une parfaite maîtrise des règles applicables aux personnes publiques, le cabinet propose un accompagnement juridique complet, en conseil comme en contentieux, au service des acteurs publics et privés confrontés aux enjeux du droit public.