Droit du travail

Le droit du travail impose aux employeurs un cadre juridique en constante évolution. Recrutement, rédaction des contrats de travail, organisation du temps de travail, exercice du pouvoir disciplinaire, licenciement ou réorganisation de l’entreprise : chaque décision doit être prise dans le respect des dispositions légales et conventionnelles afin de prévenir les risques de contentieux.

Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs relations de travail et dans la sécurisation de leurs pratiques sociales. Il intervient notamment pour :

• la rédaction et la négociation des contrats de travail (CDI, CDD et clauses particulières) ;
• l’organisation du temps de travail et la sécurisation des pratiques RH ;
• les procédures disciplinaires et les licenciements individuels ou collectifs ;
• les relations avec le comité social et économique (CSE) ;
• les restructurations, les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et les accords collectifs ;
• les contrôles URSSAF ;
• les accidents du travail, les maladies professionnelles et les situations d’inaptitude.

Lorsque le contentieux ne peut être évité, le cabinet assure également la défense des employeurs devant le conseil de prud’hommes, les cours d’appel et le pôle social du tribunal judiciaire, partout en France.

La rupture du contrat de travail, une situation de harcèlement, une discrimination ou un différend portant sur la rémunération ou les conditions de travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle d’un salarié. Chaque situation mérite une analyse approfondie afin de définir une stratégie adaptée et de privilégier, lorsque cela est possible, une résolution amiable du litige.

Le cabinet accompagne les salariés notamment en matière de :

• contestation de licenciement ;
• harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination ;
• rappel de salaires et d’heures supplémentaires ;
• requalification de contrats précaires ;
• contestation de clauses de non-concurrence ;
• accidents du travail, maladies professionnelles et reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ;
• contestation des décisions de la CPAM et du taux d’incapacité permanente.

Il représente également les salariés devant le conseil de prud’hommes, les cours d’appel et le pôle social du tribunal judiciaire, partout en France.

Le recours au juge n’est pas toujours la réponse la plus adaptée. Lorsqu’un accord est envisageable, une négociation permet souvent d’apporter une solution plus rapide, plus confidentielle et plus conforme aux intérêts des parties.

Le cabinet assiste ses clients dans la négociation de ruptures conventionnelles, la rédaction de protocoles transactionnels et les procédures de médiation.

Lorsque le recours au contentieux s’impose, il assure leur représentation avec la même exigence de rigueur et de préparation, de l’élaboration de la stratégie jusqu’à la défense de leurs intérêts devant les juridictions compétentes.