Droit des affaires

Le droit des affaires constitue un enjeu stratégique pour toute entreprise. De sa création à sa transmission, en passant par ses phases de croissance, de restructuration ou de transformation, chaque décision doit être sécurisée juridiquement afin de protéger les intérêts des dirigeants, associés et investisseurs.

Le cabinet accompagne les entrepreneurs, dirigeants, sociétés, groupes, investisseurs et actionnaires dans l’ensemble de leurs problématiques de droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux.

Son approche repose sur une parfaite compréhension des enjeux économiques de l’entreprise et sur la recherche de solutions juridiques adaptées, pragmatiques et sécurisées.

Les relations entre associés constituent un élément essentiel de la stabilité et de la pérennité d’une société. Le cabinet rédige et négocie des pactes d’associés permettant notamment d’organiser les règles de gouvernance, les droits et obligations des associés, les conditions d’entrée et de sortie du capital, les clauses d’agrément, de préemption et d’inaliénabilité, les mécanismes de sortie conjointe ou forcée, ainsi que la prévention des situations de blocage.

Le cabinet intervient également dans le cadre des contentieux entre associés, notamment en cas de conflits liés à la gouvernance, de violations de pactes d’associés, d’abus de majorité ou de minorité, de contestations de décisions sociales, de blocages dans le fonctionnement de la société, de demandes d’exclusion d’un associé ou de litiges relatifs à la répartition du capital ou aux droits de vote.

Lorsque cela est possible, le cabinet privilégie la recherche d’une solution négociée permettant de préserver la continuité de l’entreprise. En cas de contentieux, il assure la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.

Une gouvernance efficace permet de sécuriser les décisions stratégiques et d’assurer la conformité juridique de l’entreprise. Le cabinet assure le suivi juridique courant des sociétés : approbation annuelle des comptes, préparation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rédaction des procès-verbaux et décisions sociales, modifications statutaires, changement de dirigeants, transfert de siège social, conventions réglementées et opérations exceptionnelles.

Il accompagne également les dirigeants dans la mise en place d’une organisation juridique adaptée à la croissance et aux évolutions de leur entreprise.

Les opérations affectant le capital social nécessitent une analyse juridique approfondie afin de préserver les équilibres entre associés et de sécuriser les investissements. Le cabinet intervient notamment dans les augmentations et réductions de capital, les émissions de titres, l’entrée de nouveaux investisseurs, les restructurations de l’actionnariat ainsi que les opérations de réorganisation juridique.

Dans le cadre d’une acquisition, d’une prise de participation, d’une restructuration ou d’une opération de croissance externe, l’audit juridique constitue une étape essentielle permettant d’identifier les risques et opportunités liés à l’opération envisagée. Le cabinet réalise des audits juridiques portant notamment sur la situation juridique de la société, les statuts et pactes d’associés, la gouvernance, les contrats commerciaux, les baux commerciaux, les contentieux en cours ou potentiels, ainsi que les garanties et engagements souscrits par la société.

Ces audits permettent aux dirigeants et investisseurs de disposer d’une vision claire des risques juridiques et de sécuriser leurs prises de décision.

Le cabinet accompagne les dirigeants, associés, investisseurs et repreneurs dans leurs opérations de transmission et de croissance externe : acquisitions de sociétés, cessions d’actions et de parts sociales, transmissions d’entreprises, opérations de croissance externe ou encore entrées et sorties d’investisseurs.

Son accompagnement comprend la rédaction des lettres d’intention et des accords de confidentialité, la réalisation des audits juridiques, la négociation des conditions de cession, la rédaction des protocoles de cession, la mise en place des garanties contractuelles ainsi que l’organisation du closing.

Le cabinet conseille également ses clients dans la négociation des garanties destinées à sécuriser l’opération, telles que les garanties d’actif et de passif, les garanties fiscales et sociales, le séquestre du prix, les clauses d’earn-out, les nantissements ou encore les cautionnements et autres sûretés.