Droit pénal des personnes publiques

Le cabinet intervient dans les procédures mettant en cause la responsabilité pénale des élus et des décideurs publics, notamment en matière de prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics, concussion, corruption, trafic d’influence, faux en écriture publique ou encore manquements aux obligations de probité. Il accompagne également les personnes poursuivies pour des infractions non intentionnelles, notamment lorsqu’elles sont reprochées dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ou de leurs pouvoirs de décision.

Le cabinet assure également la défense des collectivités territoriales, établissements publics et autres personnes morales de droit public lorsque leur responsabilité pénale est susceptible d’être engagée dans les conditions prévues par la loi. Il intervient dans les procédures relatives aux accidents, à la sécurité des usagers, aux atteintes à l’environnement, aux règles d’hygiène et de sécurité, ou à toute infraction susceptible d’engager la responsabilité de la personne publique.

En matière de commande publique, le cabinet accompagne les acheteurs publics et leurs représentants confrontés à des poursuites pénales en lien avec les procédures de passation ou d’exécution des contrats publics. Il intervient notamment dans les affaires de favoritisme, de conflits d’intérêts ou de détournement des règles de mise en concurrence, en élaborant une stratégie de défense adaptée aux enjeux juridiques, institutionnels et médiatiques.

Le cabinet conseille également les personnes publiques dans la prévention du risque pénal. Il participe à la sécurisation des procédures internes, des processus décisionnels et des pratiques administratives afin de limiter les risques de mise en cause pénale des élus, dirigeants, agents et établissements publics. Cette mission de conseil constitue un levier essentiel pour garantir la conformité des décisions aux exigences du droit pénal.

Lorsque les personnes publiques ou leurs représentants sont victimes d’infractions, le cabinet les assiste dans le dépôt de plainte, la constitution de partie civile et les procédures d’indemnisation. Il veille à la protection des intérêts patrimoniaux, financiers et institutionnels de ses clients tout au long de la procédure.

Grâce à une parfaite connaissance du fonctionnement des institutions publiques et des spécificités du contentieux pénal, le cabinet développe une défense rigoureuse, stratégique et adaptée aux enjeux propres au secteur public. Son expérience lui permet d’accompagner efficacement les décideurs publics, les collectivités territoriales et les établissements publics dans les situations les plus sensibles, en conciliant maîtrise de la procédure pénale, compréhension des contraintes administratives et protection durable de leurs intérêts.